POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles définit et vous informe de la méthode utilisé par la Médiathèque d’Issy-les-Moulineaux afin de protéger les données que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous vous abonnez à la newsletter des médiathèques.
Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Médiathèque d’Issy-les-Moulineaux, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Médiathèque d’Issy-les-Moulineaux vous transmet les informations suivantes :
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Médiathèque d’Issy-les-Moulineaux, sise 33 rue du Gouverneur Général Eboué 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (tél. : 01.41.23.80.69).
2. Finalités du traitement
La Ville d’Issy-les-Moulineaux est susceptible de traiter vos données à caractère personnel :
- afin de vous envoyer les newsletters sur ses animations, collections et services.
3. Destinataires
Seules le personnel habilité de la Médiathèque d’Issy-les-Moulineaux est destinataire de vos données à caractère personnel. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers et ne font pas l'objet d'une commercialisation.
4. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées par la Ville d’Issy-les-Moulineaux uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.
5. Droits des utilisateurs
Vous disposez de droits concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer en remplissant ce formulaire ou en nous écrivant à l’adresse suivante : Service Administration - Médiathèque d'Issy-les-Moulineaux – 33, rue du Gouverneur Général Eboué 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Veillez si possible à indiquer le contexte dans lequel la collecte de vos données (Newsletter) a été effectuée afin que la médiathèque puisse répondre au plus vite votre demande.
6. Désignation d’un Délégué à la protection des données
Engagée depuis 2009 dans une démarche active de protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel, la Ville d’Issy-les-Moulineaux a désigné un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) en amont de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Notamment chargé du respect de la règlementation en vigueur, la fonction et les missions du Délégué à la protection des données sont prévus par les articles 38 et 39 du RGPD.
7. Contacter le Délégué à la protection des données à la Ville
Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Ville d’Issy-les-Moulineaux via notre formulaire de contact ; ou par courrier adressé à Madame Emilie Le Gall, Déléguée à la protection des données – Centre Administratif Municipal – 47 rue du Général Leclerc 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
8. Délais de réponse
La Ville d’Issy-les-Moulineaux s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.
9. Prestataires habilités
La Médiathèque d’Issy-les-Moulineaux vous informe qu’elle a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué.
La Médiathèque d’Issy-les-Moulineaux s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
10. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que la Médiathèque d’Issy-les-Moulineaux ne respecte pas ses obligations au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.